22 septembre 2014 AccueilGrossesse et bébéFemme et grossesseAvortement ou IVG

IVG : quelle base légale ?

L’avortement est l’expulsion de l’embryon ou du fœtus hors de l’utérus maternel. Cet acte entraîne irréparablement la mort de celui-ci. Pratiqué avant le terme de viabilité de ce dernier, il peut être provoqué pour des raisons médicales liées à l’état de santé de la mère ou de l’embryon. Cette interruption de grossesse est alors un avortement thérapeutique ou une interruption médicale de grossesse (IMG). Lorsqu’elle est provoquée pour des raisons non-médicales, dans un cadre légal, pour des motifs personnels liés à la décision de la femme, il s’agit d’une interruption volontaire de grossesse ou IVG.

L'IVG s'effectue dans des conditions fixées par la loi. Cette législation spécifique qui varie d'un pays à l'autre impose, en général, un délai légal et/ou la prévalence d'un cas de viol.

Un délai prescrit par la loi

Lorsque l'avortement est autorisé par la loi, le choix d'une interruption de grossesse est un droit pour la femme. Ainsi, l'interruption volontaire de grossesse sur demande ou avec le consentement de la femme, est légale dans plusieurs pays.

Au Canada

Au Canada, l'IVG n'est pas interdite et il n'y pas de date limite pour avorter, sauf pour des limites d'ordre technique. Le législateur canadien ne prévoit donc pas une limite de temps au-delà duquel, la femme ne pourrait plus avoir droit à un avortement.

La limite de temps prévaut dans de nombreux pays européens à l'intérieur desquels l'IVG peut être légalement pratiquée en fonction de l'âge gestationnel du fœtus ou du temps d'aménorrhée (absence de règles) chez la femme.

En France

Ainsi, en France, le cadre juridique permet l'avortement dans certaines conditions liées à un délai légal. A la demande de la femme, le délai autorisé par la loi est de 12 semaines de grossesse, soit 14 semaines après le premier jour des dernières règles.. Deux consultations préalables avec le médecin sont nécessaires avant le recours à une interruption de maternité, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux consultations.

L'avortement est toléré après le délai de 12 semaines pour des raisons médicales et contrôlées, lorsque la grossesse met en danger l'état de santé de la mère ou lorsque le futur bébé sera atteint d'une affection grave.

En Belgique

En Belgique, le délai légal est, également, de 12 semaines entre la fécondation et l'avortement, soit 14 semaines d'aménorrhée. Au-delà, l'IVG peut être pratiquée pour des raisons médicales lorsque la grossesse risque de mettre en danger la santé physique ou psychique de la mère ou lorsque des risques de malformations ou d'altérations psychologiques peuvent affecter l'enfant.

Dans d'autres pays européens

Il est possible d'avorter jusqu'à 10 semaines de grossesses au Portugal ou 18 semaines en Suède. Ce délai légal est fixé à 24 semaines depuis les dernières règles en grande Bretagne et au pays Bas.

L'IVG autorisée par la loi en cas de viol

Dans de plusieurs Etats, l'interruption volontaire de grossesse est autorisée dans certaines conditions bien spécifiques, notamment en cas de viol.

En France, lorsque la grossesse est la conséquence d'un viol, l'interruption de grossesse peut intervenir au-delà du délai légal. Lorsque l'enquête confirme qu'il s'agit d'un viol, après le dépôt d'une plainte, les victimes peuvent avorter après les 12 semaines de grossesse. Le viol justifie la prolongation du délai légal.

L'interruption volontaire de grossesse peut s'appliquer à n'importe quel moment de la grossesse si celle-ci est la conséquence d'un viol, dans les Etats qui n'autorisent pas l'interruption de grossesse. Ainsi dans plusieurs pays arabes qui interdissent l'avortement, en l'occurrence, le Liban, le Qatar, l'Arabie Saoudite, l'IVG est autorisée en cas de viol. En Algérie, il faut que cet acte délictueux soit perpétré dans le cadre d'un acte terroriste pour que l'avortement soit permis. Au Brésil, il suffit que le viol soit avéré.

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